Conditions Générales de Vente
Conditions générales applicables aux prestations d'assemblage de PC sur mesure
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Assemblage, Zoé Marchand (ci-après « la Société ») et le Client pour la fourniture de configurations informatiques assemblées sur mesure.
2. Devis et acceptation
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant la configuration retenue, le délai de montage et de livraison, et le prix. Le devis est valable 15 jours et vaut acceptation dès signature et versement de l'acompte.
3. Acompte et paiement
Sauf accord contraire, un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison ou à la remise en atelier. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
4. Disponibilité des composants
Les délais annoncés dépendent de la disponibilité des composants chez nos fournisseurs. En cas de rupture de stock, la Société propose une alternative équivalente ou un ajustement du délai, avec l'accord du Client.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des configurations assemblées sur mesure dès validation du devis.
6. Livraison
Les machines sont livrées ou remises en main propre dans les délais convenus au devis, accompagnées d'un rapport de test de charge. Le transfert des risques intervient à la remise ou à la livraison au transporteur.
7. Garantie
Chaque configuration bénéficie d'une garantie pièces et main d'œuvre de 3 ans sur le montage (1 an pour la formule Montage Essentiel), sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les composants restent couverts par la garantie constructeur applicable.
8. Exclusions de garantie
Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un démontage par un tiers non habilité, d'une surtension électrique ou d'un overclocking non validé par nos soins.
9. Responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour la perte de données ; il appartient au Client d'effectuer les sauvegardes nécessaires avant toute intervention.
10. Médiation et droit applicable
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu à l'amiable peut faire l'objet d'une médiation de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort d'Amiens seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.